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1. Trois Actes
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 5 000 EUR, immatriculée sous le numéro SIREN 831 852 892, ayant son siège social au 32-34 avenue Kléber, 75016 Paris, France, représentée par M. Pierre Lepoutre en sa qualité de gérant associé.
2. Préambule
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3. Propriété intellectuelle
La marque Trois Actes, propriété de Trois Actes, est enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4493217 dans les classes 16, 35, 38, 41 et 42. Trois Actes détient, réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de reproduction, sur ce site web et son contenu. En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle, de ce site web et de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Trois Actes. Les logos et tout autre signe distinctif affichés sur ce site web sont la propriété de Trois Actes ou sont utilisés sous autorisation. Aucun droit ou licence ne peut être accordé à l'égard de l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Trois Actes ou du titulaire des droits concerné.
4. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
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6. Confidentialité et protection des données personnelles
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