Termes et conditions

Textes et règlements

Textes et règlements qui définissent et encadrent l’exercice des relations presse.

Arrêté Peyrefitte

L'arrêté Peyrefitte du 23 octobre 1964 définit les métiers de conseiller en relations publiques et d'attaché de presse.

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Code d’Athènes

Adopté en 1965, puis amendé en 1968 et 2009 par l’International Public Relations Association (IPRA), le Code d’éthique international des relations publics dit Code d’Athènes édicte les règles éthiques des praticiens des relations publics. L’auteur de ce code est M. Lucien Matrat, membre émérite français de l’IPRA.

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Code de Lisbonne

Le Code européen de déontologie professionnelle des relations publics dit Code de Lisbonne a officiellement été adopté à l’Assemblée Générale de Lisbonne le 16 avril 1978, puis modifié à l’Assemblée Générale de Lisbonne le 13 mai 1989.

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Code de conduite de l’IPRA

Reprenant le Code de Bruxelles de 2007, le Code de conduite de l’IPRA adopté en 2011 est une affirmation par les membres de l’International Public Relations Association d’une conduite professionnelle et éthique ainsi qu’une recommandation pour les professionnels des relations publics dans le monde entier.

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Charte de Stockholm

L’International Communications Consultancy Organisation (ICCO) Professional Charter a adopté en 2003 une charte professionnelle qui actualise celle de Rome (1986).

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Code de déontologie de Syntec

Le syndicat du conseil en relations publics (SCRP) a actualisé en 2013 son code de déontologie propre au marché français des relations publiques, agrégat pertinent des codes de déontologie internationaux. Ses adhérents s’engagent à le respecter et le promouvoir dans leurs agences lors de leur adhésion au syndicat.

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Charte de déontologie professionnelle

Association française des conseils en lobbying et affaires publiques.

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Rapport Brundtland

Le rapport Brundtland est le nom communément donné à une publication officiellement intitulée Our common future et rédigée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies présidée par Gro Harlem Brundtland. Il insiste sur les notions de responsabilité, de droit à l’information et de transparence.

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Texte de référence sur la RSE

Le texte de référence de la Plateforme RSE, adopté lors de la Plénière du 9 octobre 2014, a vocation à définir un socle commun et à s’accorder sur les enjeux transversaux.

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Déclaration de Barcelone

La Déclaration de Barcelone est un ensemble de sept principes pour la prise en compte, la mesure et l’évaluation de l’action des relations publics comme levier de valeur.

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Référentiel de la mesure

Porté par Syntec-RP, ce texte propose un ensemble d’indicateurs et de tableaux de bord destinés à devenir des référents communs et des standards dans la mesure des relations publics.

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Charte de la belle compétition

Elle rappelle les critères, communs à tous les métiers du conseil en communication, qui permettent aux agences et aux annonceurs de témoigner de leur engagement à mener des compétitions à la fois transparentes, responsables et sincères.

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